Arrêté du 1 février 2002

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 février 2002

L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-12-29

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