Arrêté du 1 février 2002

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

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En vigueur depuis le 6 février 2002

Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

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cite  Arrêté 1982-10-25 annexe Icite  Arrêté 2002-02-01 annexe

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Source : Légifrance