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Arrêté du 1 février 2007

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Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre au moins un des deux repas principaux quotidiens dans un restaurant administratif ou assimilé : aucune indemnité journalière.

Deuxième cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre au moins un des deux repas principaux quotidiens dans un restaurant administratif ou assimilé :

2 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage.

Troisième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base des indemnités forfaitaires de stage pendant le 1er mois, 2 taux du début du 2e jusqu'à la fin du 6e mois et un taux à compter du 7e mois.

Quatrième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base des indemnités forfaitaires de stage pendant le 1er mois, 3 taux de base du 2e à la fin du 3e mois, 2 taux du 4e à la fin du 6e mois et un taux à la fin du 7e mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les stagiaires de la police

Résumé. Les stagiaires de la police peuvent recevoir des indemnités journalières selon leur logement et leur accès aux repas.

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre au moins un des deux repas principaux quotidiens dans un restaurant administratif ou assimilé : aucune indemnité journalière.

Deuxième cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre au moins un des deux repas principaux quotidiens dans un restaurant administratif ou assimilé :

2 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage.

Troisième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base des indemnités forfaitaires de stage pendant le 1er mois, 2 taux du début du 2e jusqu'à la fin du 6e mois et un taux à compter du 7e mois.

Quatrième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base des indemnités forfaitaires de stage pendant le 1er mois, 3 taux de base du 2e à la fin du 3e mois, 2 taux du 4e à la fin du 6e mois et un taux à la fin du 7e mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance