Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités de stage pour la police
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 février 2007Art. 2 : Indemnités journalières pour les stagiaires de la policeArrêté du 1 février 2007Art. 3 : Justificatifs nécessaires pour les indemnités de stage
- Arrêté du 1 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6