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Arrêté du 1 février 2007

Article 3

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Article 3

Pour prétendre aux indemnités de stage attribuées aux stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers, les intéressés doivent transmettre à l'ordonnateur toutes pièces justificatives originales attestant de l'effectivité de la dépense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatifs nécessaires pour les indemnités de stage

Résumé. Pour recevoir des indemnités de stage, les stagiaires doivent fournir des justificatifs de leurs dépenses à l'ordonnateur.

Pour prétendre aux indemnités de stage attribuées aux stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers, les intéressés doivent transmettre à l'ordonnateur toutes pièces justificatives originales attestant de l'effectivité de la dépense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance