Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Justificatifs nécessaires pour les indemnités de stage
Pour prétendre aux indemnités de stage attribuées aux stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers, les intéressés doivent transmettre à l'ordonnateur toutes pièces justificatives originales attestant de l'effectivité de la dépense.