Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993
Les arrêtés du 4 juillet 1962 et du 23 octobre 1969 relatifs au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale sont abrogés.
Arrêté du 1 juin 1987
Les arrêtés du 4 juillet 1962 et du 23 octobre 1969 relatifs au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993
Les arrêtés du 4 juillet 1962 et du 23 octobre 1969 relatifs au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993
En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 30 novembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1962-07-04 (abrogé)
Arrêté 1969-10-23 (abrogé)