Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juin 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les arrêtés du 4 juillet 1962 et du 23 octobre 1969 relatifs au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 1993

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993

Les arrêtés du 4 juillet 1962 et du 23 octobre 1969 relatifs au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1962-07-04 (abrogé)cite  Arrêté 1969-10-23 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 30 novembre 1993

Source : Légifrance