Abrogé1 décembre 1993
Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1987.
Arrêté du 1 juin 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1987.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1987.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993
En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 30 novembre 1993
Source : Légifrance