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Arrêté du 1 juin 1987

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1987.

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Abrogé1 décembre 1993

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1987.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 30 novembre 1993

Source : Légifrance