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Arrêté du 1 juin 1987

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 1993

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 décembre 1993

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 30 novembre 1993

Source : Légifrance