Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat nommé auprès du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée a une mission générale de contrôle de la gestion du service et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.

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Mission du contrôleur d'État pour le service d'accueil téléphonique

Résumé. Le contrôleur d'État s'assure que le service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée fonctionne correctement.

Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat nommé auprès du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée a une mission générale de contrôle de la gestion du service et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.

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