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Arrêté du 1 mars 1990

portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), modifiée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980, pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 janvier 1990 portant le numéro 108 917,

En vigueur depuis le 16 mars 1990

Il est créé, au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs.

En vigueur depuis le 16 mars 1990

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

  • à l'identité : nom, prénom, nationalité ;
  • à la vie professionnelle : catégorie professionnelle, service employeur, organisme professionnel, habilitations ;
  • à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées, motifs.

En vigueur depuis le 16 mars 1990

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités hiérarchiques et l'officier de sécurité.

En vigueur depuis le 16 mars 1990

La durée de conservation de ces informations est limitée à un an.

En vigueur depuis le 16 mars 1990

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées, Hôtel national des Invalides, 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMÉES). Publicité de ce droit est effectuée par voie d'affichage dans le local d'accès au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale.

En vigueur depuis le 16 mars 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

J. MINE

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6