Arrêté du 1 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

à l'identité : nom, prénom, nationalité ;

à la vie professionnelle : catégorie professionnelle, service employeur, organisme professionnel, habilitations ;

à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées, motifs.

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En vigueur depuis le 16 mars 1990

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

  • à l'identité : nom, prénom, nationalité ;
  • à la vie professionnelle : catégorie professionnelle, service employeur, organisme professionnel, habilitations ;
  • à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées, motifs.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 1990

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