Arrêté du 1 mars 1995

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1946 applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte pour la nomination de ses représentants lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens, et notamment son délégué local.

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En vigueur depuis le 10 mars 1995

Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1946 applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte pour la nomination de ses représentants lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens, et notamment son délégué local.

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cite  Arrêté 1946-05-03

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En vigueur depuis le vendredi 10 mars 1995

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