Arrêté du 1 mars 1995

Article 2

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Article 2

La présidence du bureau de vote est assurée par l'inspecteur de la pharmacie de la Réunion, ou à défaut par le préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le 10 mars 1995

La présidence du bureau de vote est assurée par l'inspecteur de la pharmacie de la Réunion, ou à défaut par le préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mars 1995

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