Arrêté du 1 mars 2002

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans l'intérêt du service pour l'ensemble des membres de la commission par arrêté du ministre des affaires étrangères. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Toutefois, dans le cas où la structure des catégories d'agents concernés serait modifiée par l'intervention d'un texte organique, il pourrait être mis fin sans condition de durée au mandat des membres de la commission, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres d'une commission consultative paritaire

Résumé. Les membres d'une commission consultative paritaire sont élus pour trois ans, avec possibilité de renouvellement. Leur mandat peut être raccourci ou prolongé d'un an si nécessaire, sauf en cas de changement important dans la structure des agents.

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans l'intérêt du service pour l'ensemble des membres de la commission par arrêté du ministre des affaires étrangères. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Toutefois, dans le cas où la structure des catégories d'agents concernés serait modifiée par l'intervention d'un texte organique, il pourrait être mis fin sans condition de durée au mandat des membres de la commission, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance