L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » sont supprimés.
Arrêté du 1 mars 2005
Article 1
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Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » sont supprimés.
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