Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1990, pour l'application de l'article R.351-61:
<<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 59808;
<<- le coefficient r est fixé à 5437.>>