Arrêté du 1 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les dispositions de l'

article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979

modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1990, pour l'application de l'article R.351-61:

<<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 59808;

<<- le coefficient r est fixé à 5437.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1990, pour l'application de l'article R.351-61:

<<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 59808;

<<- le coefficient r est fixé à 5437.>>

Historique des versions

Source : Légifrance