Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 1er. - Les dispositions de l'

article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979

(

Montants des aides au logement par zone et composition familiale

)

Art. 1

Montants des aides au logement par zone et composition familiale

Les montants des aides pour le logement varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 10/10/1990

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 10/10/1990

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