Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 11. - Seuls les membres du jury participent aux délibérations.

Seuls les présidents, vice-présidents et les membres du jury présents ont voix délibérative; en cas d'égalité de voix lors d'un vote, le président de séance a voix prépondérante. Pour aucune personne ayant voix délibérative, il ne peut exister de droit de veto.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Seuls les membres du jury participent aux délibérations.

Seuls les présidents, vice-présidents et les membres du jury présents ont voix délibérative; en cas d'égalité de voix lors d'un vote, le président de séance a voix prépondérante. Pour aucune personne ayant voix délibérative, il ne peut exister de droit de veto.

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