Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 10.

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin: - de valider ou d'invalider les contrôles certificatifs effectués en cours de formation;

d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats;

d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet;

d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10.

  • A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin: - de valider ou d'invalider les contrôles certificatifs effectués en cours de formation;
  • d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats;
  • d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet;
  • d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.

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