Arrêté du 1 octobre 1997

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Art. 3. - Pour l'application de l'

article 5 du décret du 1er octobre 1997 susvisé

, les militaires sont classés ainsi qu'il suit :

a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints ainsi que les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale sont classés conformément au tableau no 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté, à l'exception des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées visés en paragraphe c du présent article, sont classés conformément au tableau no 2 annexé au présent arrêté ;

c) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau no 3 annexé au présent arrêté.

Les militaires autres que ceux à solde mensuelle reçoivent l'indemnité de résidence prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade après application des pourcentages suivants :

militaires à solde forfaitaire : 30 % ;

militaires à solde spéciale : 8 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Pour l'application de l'article 5 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit :

a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints ainsi que les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale sont classés conformément au tableau no 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté, à l'exception des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées visés en paragraphe c du présent article, sont classés conformément au tableau no 2 annexé au présent arrêté ;

c) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau no 3 annexé au présent arrêté.

Les militaires autres que ceux à solde mensuelle reçoivent l'indemnité de résidence prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade après application des pourcentages suivants :

  • militaires à solde forfaitaire : 30 % ;
  • militaires à solde spéciale : 8 %.

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