Arrêté du 1 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) ;

- les membres du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;

- les agents habilités par l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé à réaliser l'audit dans le cadre de l'agrément d'organismes réalisant des essais officiellement reconnus ;

- l'organisme candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) ;

- les membres du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;

- les agents habilités par l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé à réaliser l'audit dans le cadre de l'agrément d'organismes réalisant des essais officiellement reconnus ;

- l'organisme candidat.

Historique des versions

Source : Légifrance