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Arrêté du 1 octobre 2004

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Abrogé2 janvier 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de l'indemnité des professeurs de sport

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les professeurs de sport est fixé à 4 215 euros.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité des conseillers d'éducation

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour les conseillers d'éducation est annulé en 2004.

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

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Fixation du taux de référence d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2004 le taux de référence annuel d'une indemnité pour les conseillers d'éducation.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3