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Arrêté du 1 octobre 2004

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L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité des conseillers d'éducation

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour les conseillers d'éducation est annulé en 2004.

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance