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Arrêté du 1 octobre 2004

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de référence d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2004 le taux de référence annuel d'une indemnité pour les conseillers d'éducation.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance