Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'allocation de recherche
Résumé. Le montant de l'allocation de recherche pour les étudiants augmente à 1650 euros par mois à partir d'octobre 2007.
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'allocation de recherche
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'allocation de recherche à 1650 euros par mois à partir d'octobre 2007.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Arrêté du 23 avril 2009 article 3 : L'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé, toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 susmentionné pour la durée de leur engagement restant à courir.