Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 avril 2009

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 26 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de recherche

Résumé. Le montant de l'allocation de recherche pour les étudiants augmente à 1650 euros par mois à partir d'octobre 2007.

Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance