Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 26 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les allocations de recherche
Résumé. Un arrêté de 2007 qui fixait le montant de l'allocation de recherche a été annulé.
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.