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Arrêté du 1 octobre 2007

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Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 401,72 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent une indemnité mensuelle de 401,72 euros pour couvrir leurs frais.

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 401,72 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance