Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les soldes militaires et indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 1 octobre 2007 (Ab)
Indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 2 (Ab)
Fixation des soldes spéciales pour les militaires
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 4 (Ab)
Tarifs des soldes spéciales militaires
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur la solde spéciale des militaires
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 3 (Ab)