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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 3

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

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Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la solde spéciale des militaires

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les montants de la solde spéciale des militaires est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance