Abrogé1 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la solde spéciale des militaires
Résumé. Un arrêté de 2006 sur les montants de la solde spéciale des militaires est annulé.
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.