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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des soldes spéciales pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la solde spéciale pour différents grades militaires à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance