Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague D figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
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Article 1
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague D figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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