Arrêté du 1 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions sanitaires, l'agrément ou l'autorisation d'emploi des verrats, pour la monte publique artificielle, n'est accordé par le ministre chargé de l'agriculture ou les organismes habilités à remplir cette fonction que pour les reproducteurs dont les références d'état civil et les références zootechniques et génétiques telles que définies au titre II du présent arrêté sont disponibles.

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Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

Sans préjudice des dispositions sanitaires, l'agrément ou l'autorisation d'emploi des verrats, pour la monte publique artificielle, n'est accordé par le ministre chargé de l'agriculture ou les organismes habilités à remplir cette fonction que pour les reproducteurs dont les références d'état civil et les références zootechniques et génétiques telles que définies au titre II du présent arrêté sont disponibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au lundi 6 octobre 1997

Source : Légifrance