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Arrêté du 1 septembre 1992

Titre Ier : Considérations générales

Abrogé7 octobre 1997
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Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

Sans préjudice des dispositions sanitaires, l'agrément ou l'autorisation d'emploi des verrats, pour la monte publique artificielle, n'est accordé par le ministre chargé de l'agriculture ou les organismes habilités à remplir cette fonction que pour les reproducteurs dont les références d'état civil et les références zootechniques et génétiques telles que définies au titre II du présent arrêté sont disponibles.

Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

La mise à disposition du public des références susvisées caractérisant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions définies dans le titre III du présent arrêté.

Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

Au sens du présent arrêté, on entend par organisme habilité une association d'éleveurs, un organisme public ou assimilé, une entreprise privée ou toute autre structure ayant reçu une délégation ou un agrément du ministre chargé de l'agriculture l'autorisant à délivrer, chacun pour son domaine de compétence, des références d'état civil et des références zootechniques et génétiques authentifiées par l'organisme habilité et, le cas échéant, des autorisations d'emploi ou des agréments pour les verrats concernés.

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au lundi 6 octobre 1997

Titre Ier : Considérations générales
Article 1
Article 2
Article 3