Arrêté du 1 septembre 1992

Article 2

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Article 2

La mise à disposition du public des références susvisées caractérisant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions définies dans le titre III du présent arrêté.

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Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

La mise à disposition du public des références susvisées caractérisant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions définies dans le titre III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au lundi 6 octobre 1997

Source : Légifrance