Arrêté du 1 septembre 1992

Article 6

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Article 6

Tout dépôt de reproducteurs, ou de semences, est placé sous la responsabilité et le contrôle du centre d'insémination artificielle porcine agréé.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Tout dépôt de reproducteurs, ou de semences, est placé sous la responsabilité et le contrôle du centre d'insémination artificielle porcine agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance