Abrogé10 août 2007
Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Tout dépôt de reproducteurs, ou de semences, est placé sous la responsabilité et le contrôle du centre d'insémination artificielle porcine agréé.
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Arrêté du 1 septembre 1992
Tout dépôt de reproducteurs, ou de semences, est placé sous la responsabilité et le contrôle du centre d'insémination artificielle porcine agréé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Tout dépôt de reproducteurs, ou de semences, est placé sous la responsabilité et le contrôle du centre d'insémination artificielle porcine agréé.
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007
En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance