Arrêté du 1 septembre 1992

Article 8

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Article 8

Un service d'insémination artificielle contractualisé est constitué d'un ensemble d'élevages de sélection porcine et de multiplication, nommément désignés, pour échanger des semences d'un nombre restreint de leurs meilleurs verrats.

Le service d'insémination artificielle contractualisé peut être créé soit à l'initiative d'une organisation de sélection agréée, soit à l'initiative d'un ensemble d'élevages de sélection et de multiplication doté de la personnalité morale.

Dans tous les cas, les élevages constituant le service d'insémination artificielle contractualisé sont adhérents à une organisation ou à une association d'éleveurs agréée pour la tenue d'un livre généalogique, ou à une organisation de sélection porcine agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Un service d'insémination artificielle contractualisé est constitué d'un ensemble d'élevages de sélection porcine et de multiplication, nommément désignés, pour échanger des semences d'un nombre restreint de leurs meilleurs verrats.

Le service d'insémination artificielle contractualisé peut être créé soit à l'initiative d'une organisation de sélection agréée, soit à l'initiative d'un ensemble d'élevages de sélection et de multiplication doté de la personnalité morale.

Dans tous les cas, les élevages constituant le service d'insémination artificielle contractualisé sont adhérents à une organisation ou à une association d'éleveurs agréée pour la tenue d'un livre généalogique, ou à une organisation de sélection porcine agréée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance