Arrêté du 1 septembre 1992

Article 12

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Article 12

Le centre d'insémination artificielle porcine doit disposer, en nombre et en qualité, de personnel lui permettant de satisfaire aux exigences réglementaires.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le centre d'insémination artificielle porcine doit disposer, en nombre et en qualité, de personnel lui permettant de satisfaire aux exigences réglementaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance