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Arrêté du 1 septembre 1992

Titre IV : Moyens et modalités de fonctionnement du centre d'insémination artificielle porcine

Abrogé10 août 2007
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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le centre d'insémination artificielle porcine comprend obligatoirement des installations pour l'hébergement des verrats, la collecte, le conditionnement, le stockage et l'expédition de la semence, et des locaux pour le personnel. Il doit satisfaire dans tous les cas aux conditions ci-dessous définies :

11.1. Les installations pour l'hébergement des animaux et leurs dépendances doivent permettre un entretien des verrats dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes ;

11.2. Les installations pour la collecte et le conditionnement comprennent une salle ou une aire de monte, un laboratoire aménagé pour permettre l'exécution correcte des opérations d'examen, de dilution et de conditionnement de la semence ;

11.3. Les locaux doivent permettre d'effectuer la tenue et la consultation des registres et fichiers réglementaires ;

11.4. Les installations pour l'hébergement des verrats et la collecte de la semence doivent être spécifiques à l'espèce porcine et constituer un ensemble clos nettement indépendant qui ne doit avoir aucune communication avec une autre exploitation agricole ;

11.5. Le centre d'insémination artificielle porcine peut disposer d'un ou plusieurs dépôts de reproducteurs ;

11.6. Chaque dépôt de reproducteurs doit satisfaire aux conditions énoncées aux alinéas 11.1, 11.2, 11.3, 11.4 du présent article ;

11.7. Tout dépôt de reproducteurs ou de semences est placé sous la responsabilité et le contrôle d'un chef de centre.

Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le centre d'insémination artificielle porcine doit disposer, en nombre et en qualité, de personnel lui permettant de satisfaire aux exigences réglementaires.

Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.

Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Chaque opération de récolte et examen de la semence est consignée au fur et à mesure dans un fichier des récoltes. Sont notamment enregistrés dans ce fichier les renseignements suivants :

  • identification du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
  • date de récolte ;
  • référence de la récolte ;
  • résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;
  • nombre de doses préparées ;
  • nombre de doses hétérospermiques préparées.

Ces informations devront être conservées pour permettre tout contrôle éventuel, pendant une durée de cinq ans.

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Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence doit permettre l'identification de chaque dose par une marque apparente permettant d'identifier aisément :

  • la date de collecte du sperme ;
  • le numéro du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
  • le type génétique ;
  • le nom et le numéro d'enregistrement du centre, précédé du nom en code du pays d'origine.

Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.

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Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Pour chaque lot de doses expédiées, un bulletin d'expédition doit être établi et remis au destinataire de l'expédition. Son double doit être conservé en un fichier conformément aux dispositions prévues à l'article 4. Le bulletin d'expédition doit comporter, pour chaque dose expédiée, l'ensemble des informations visées à l'article 15.

Le centre d'insémination artificielle porcine doit tenir à disposition de l'éleveur utilisateur des semences expédiées l'ensemble des informations prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Titre IV : Moyens et modalités de fonctionnement du centre d'insémination artificielle porcine
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