Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.
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Arrêté du 1 septembre 1992
Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007
En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance