Arrêté du 1 septembre 1992

Article 13

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Article 13

Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le contrôle du chef de centre.

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Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance