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Arrêté du 1 septembre 1992

Titre VIII : Dispositions diverses

Abrogé10 août 2007
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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

En application de l'article 10, deuxième alinéa, du décret du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle, tout éleveur de porcs détenteur d'un cheptel de truies et s'approvisionnant régulièrement dans un centre d'insémination artificielle porcin autorisé est considéré comme titulaire de droit du certificat d'aptitude et de la licence spéciale et temporaire d'inséminateur pour l'espèce porcine, pour les femelles de son propre cheptel.

Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Les centres d'insémination artificielle porcine agréés au titre de l'ancienne réglementation devront déposer un dossier de demande d'agrément dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Titre VIII : Dispositions diverses
Article 22
Article 23