Arrêté du 1 septembre 1993

Article 2

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Article 2

Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Rôle du président dans une commission cinématographique

Résumé. Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie, et en cas d'égalité des voix, il a le droit de trancher.

Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance