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Arrêté du 1 septembre 1993

relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

Abrogé3 juillet 2010
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Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique,

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour l'enseignement du cinéma

Résumé. La commission pour l'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel est composée de membres permanents et de personnalités qualifiées nommées par le ministre de la culture.

La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle comprend :

1. Des membres de droit :

Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Le chef du service chargé de la formation au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Le chef du service chargé des industries techniques de l'image et du son au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

Un inspecteur général de l'éducation nationale ;

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;

Le chef du département de l'économie et des formations culturelles à la délégation au développement et aux formations ou son représentant.

2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas d'empêchement temporaire, ceux-ci sont remplacés par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Rôle du président dans une commission cinématographique

Résumé. Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie, et en cas d'égalité des voix, il a le droit de trancher.

Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission ont un mandat de cinq ans, renouvelable.

La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans, le mandat est renouvelable.

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Organisation de la commission pour l'enseignement du cinéma

Résumé. La commission pour l'enseignement du cinéma est dirigée par le directeur du Centre national de la cinématographie, avec un secrétariat assuré par ce même centre.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Fonctionnement de la commission

Résumé. La commission se réunit quand son président le décide, qui choisit aussi l'ordre du jour et un rapporteur.

La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il désigne un rapporteur pour les dossiers qui lui sont soumis. La commission peut inviter toute personne compétente à participer à ses réunions.

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Publication d'un arrêté concernant la commission du cinéma

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser une décision concernant la commission du cinéma.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES TOUBON

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 1 septembre 1993
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