Abrogé3 juillet 2010
Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la commission du cinéma
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser une décision concernant la commission du cinéma.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.