Arrêté du 1 septembre 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la commission du cinéma

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser une décision concernant la commission du cinéma.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance