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Arrêté du 1 septembre 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000 :

Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Gaëtan Gorce, député.

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que membres du Sénat :

M. Charles Descours, sénateur ;

M. Alain Vasselle, sénateur.

En tant que membre de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Barrot, député.

En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :

M. Jean Hernandez, conseiller maître.

En tant que membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps :

M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances.

En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :

M. Pierre Soutou, inspecteur général des affaires sociales.

En tant que président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

M. Jean-Luc Cazettes.

En tant que présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole :

Mme Jeannette Gros.

En tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale (Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenus) :

M. Jean-Marie Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;

M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;

M. Henri Trog, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.

En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :

La Confédération générale du travail :

M. Jack Bernard.

La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Jean-Claude Mallet.

La Confédération française et démocratique du travail :

M. Alain Petit-Jean.

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Jean-Louis Deroussen.

La Confédération générale de l'encadrement-CGC :

Mme Solange Morgenstern.

En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :

Le Mouvement des entreprises de France :

M. Francis Bazile ;

Mme Marie-Laure Cesari-Walch ;

Mme Catherine Thibier.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Jean Peyronnet.

L'Union professionnelle artisanale :

M. Serge Bagel.

En tant que personnes qualifiées désignées :

Par le ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Jacques Freyssinet ;

M. Jean Picot.

Par le ministre chargé de l'économie :

M. Jean Pisani-Ferry.

Par le ministre chargé du budget :

M. Philippe Nasse.

En tant que représentant des autres régimes de retraite :

M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :

M. Jean Corcelette ;

M. André Desrichard ;

M. Paul Maloisel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000 :

Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Gaëtan Gorce, député.

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que membres du Sénat :

M. Charles Descours, sénateur ;

M. Alain Vasselle, sénateur.

En tant que membre de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Barrot, député.

En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :

M. Jean Hernandez, conseiller maître.

En tant que membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps :

M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances.

En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :

M. Pierre Soutou, inspecteur général des affaires sociales.

En tant que président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

M. Jean-Luc Cazettes.

En tant que présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole :

Mme Jeannette Gros.

En tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale (Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenus) :

M. Jean-Marie Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;

M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;

M. Henri Trog, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.

En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :

La Confédération générale du travail :

M. Jack Bernard.

La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Jean-Claude Mallet.

La Confédération française et démocratique du travail :

M. Alain Petit-Jean.

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Jean-Louis Deroussen.

La Confédération générale de l'encadrement-CGC :

Mme Solange Morgenstern.

En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :

Le Mouvement des entreprises de France :

M. Francis Bazile ;

Mme Marie-Laure Cesari-Walch ;

Mme Catherine Thibier.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Jean Peyronnet.

L'Union professionnelle artisanale :

M. Serge Bagel.

En tant que personnes qualifiées désignées :

Par le ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Jacques Freyssinet ;

M. Jean Picot.

Par le ministre chargé de l'économie :

M. Jean Pisani-Ferry.

Par le ministre chargé du budget :

M. Philippe Nasse.

En tant que représentant des autres régimes de retraite :

M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :

M. Jean Corcelette ;

M. André Desrichard ;

M. Paul Maloisel.

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