Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La mutuelle Mutuelles CAMEC - MSM Mieux-Etre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 531 667, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 60, rue Domer, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

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La mutuelle Mutuelles CAMEC - MSM Mieux-Etre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 531 667, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 60, rue Domer, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

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