La mutuelle Caisse chirurgicale mutualiste de l'Isère et des Hautes-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 595 838, dont le siège social se situe à Grenoble (38069), 226, cour de la Libération, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 1
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Article 1
La mutuelle Caisse chirurgicale mutualiste de l'Isère et des Hautes-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 595 838, dont le siège social se situe à Grenoble (38069), 226, cour de la Libération, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
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