La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques SQM et Carbosan destinés à l'alimentation animale fabriqués avant le 6 septembre 2002 ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 1
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Article 1
La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques SQM et Carbosan destinés à l'alimentation animale fabriqués avant le 6 septembre 2002 ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.
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