Arrêté du 1 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance