Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'Humanité solidaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 988 271, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), 5, rue Yves-Goussard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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L'Humanité solidaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 988 271, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), 5, rue Yves-Goussard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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